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Permis de construire et autres autorisations

La communauté de communes a mis en place un service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.


LES DEMANDES

Le centre instructeur est chargé pour le compte des communes membres de l’EPCI d’instruire toutes les demandes de : Certificat d’urbanisme opérationnel Déclaration préalable Permis de construire (modificatif et transfert inclus) Permis d’aménager (modificatif et transfert inclus) Permis de démolir L’accueil et l’information du public continue de se faire dans chaque commune à l’exception des demandes de la ville de Vierzon qui se feront directement dans les locaux du centre instructeur : 

  • la commune reçoit les pétitionnaires qui sollicitent un avis de principe sur la faisabilité d’un projet.
  • la commune renseigne sur la constitution du dossier et distribue les imprimés de demande d’autorisation en rappelant le nombre de dossiers nécessaires à l’instruction.

MAIRIE ET CENTRE INSTRUCTEUR : DES RÔLES DIFFÉRENTS

Vos demandes d’autorisations de construire doivent toujours être déposées auprès de la Mairie concernée, sauf pour la ville de Vierzon. La mairie enregistre alors le dossier avant de le transmettre au service ADS de la communauté de communes, qui instruit la demande (étude du projet, desserte par les réseaux, consultation, si besoin, de l’Architecte des bâtiments de France, du SDIS ou encore d’une commission accessibilité…).

La signature des actes d’autorisation ou de refus des demandes reste toujours de la compétence du Maire. Vous recevrez votre réponse envoyée par la mairie.

LES COMMUNES

Vierzon
Thénioux
Dampierre-en-Graçay
Foëcy
Genouilly
Graçay
Méry-sur-Cher
Nohant-en-Graçay
Saint-Georges-sur-la-Prée
Saint-Hilaire-de-Court
Saint-Outrille