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Planification et urbanisme

Depuis mars 2017, avec l’accord unanime des communes, la compétence Urbanisme a été confiée à la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry. Le service urbanisme communautaire gère l’ensemble des documents en vigueur sur le territoire : Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et Cartes Communales (CC).


Planification et Urbanisme

Les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry sont :

  • Commune de Dampierre en Graçay : Carte Communale (20/06/2004),
  • Commune de Foëcy : Règlement national d’urbanisme depuis le 1er janvier 2019 en raison de la caducité du plan d’occupation des sols
  • Commune de Genouilly : Carte Communale (15/01/2008),
  • Commune de Graçay : Plan Local d’Urbanisme (07/12/2017 modifié le 27/09/2018)
  • Commune de Nohant en Graçay : Carte Communale (16/12/2008),
  • Commune de Méry sur Cher : Plan Local d’Urbanisme (08/03/2007 modifié le 23/09/2011),
  • Commune de Saint Hilaire de Court : Plan Local d’Urbanisme (18/12/2008),
  • Commune de Saint Georges sur la Prée : Plan Local d’Urbanisme (16/01/2009),
  • Commune de Saint-Outrille : Carte Communale (27/12/2006),
  • Commune de Thénioux : Plan Local d’Urbanisme (14/12/2005 modifié le 13/06/2012),
  • Commune de Vierzon : Plan Local d’Urbanisme (30/06/2005 modifié le 09/10/2017).

Les documents sont consultables dans chaque mairie et pour certaines sur leur site internet.

 


La Communauté de Communes s’est engagée dans l’élaboration d’un PLU intercommunal (PLUi), document d’urbanisme unique qui les remplacera, définira les orientations d’aménagement communes à l’ensemble du territoire, et précisera leur application sur le terrain, notamment via les zonages d’urbanisme.

Contact : Service Urbanisme communautaire

Permanences du  lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17 h

LES COMMUNES

Vierzon
Thénioux
Dampierre-en-Graçay
Foëcy
Genouilly
Graçay
Méry-sur-Cher
Nohant-en-Graçay
Saint-Georges-sur-la-Prée
Saint-Hilaire-de-Court
Saint-Outrille