Politique de confidentialité

 

  1. Conservation et Utilisation de vos données personnelles

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le site de la communauté de commune VIERZON SOLOGNE BERRY.

Ce fichier est accessible uniquement par la communauté de commune VIERZON SOLOGNE BERRY.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@cc-vierzon.fr

  1. Consentement et Traitement de vos données personnelles

En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire du site web https://cc-vierzon.fr (« J’autorise la communauté de commune VIERZON SOLOGNE BERRY. à me contacter de façon personnalisée.

Vos données personnelles ne seront jamais communiquées à des tiers. ») vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données dans le but de vous faire connaître nos services.

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Vous ne souhaitez pas donner votre consentement ? Appelez-nous directement au 02 48 26 06 55 . Nous répondrons ainsi à vos questions par téléphone.

  1. Retrait du Consentement concernant vos données personnelles

3.1. Droit d’accès à vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données vous concernant à tout moment en contactant notre service informatique :

Par voie postale :

communauté de commune VIERZON SOLOGNE BERRY.

2, rue Blanche Baron
18100 Vierzon

Téléphone :  02 48 71 35 78

Accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.

Sur place dans nos locaux : avec présentation d’une pièce d’identité. La CNIL précise : « Il est possible de se faire accompagner par la personne de son choix. La consultation doit durer suffisamment longtemps pour prendre note commodément et complètement. Il est possible de demander une copie des données ».

Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande, qu’elle ait été exercée par voie postale ou sur place. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ».