spanc tuyau

Service public d’assainissement non collectif (SPANC)

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est chargé de conseiller et d’accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif, ainsi que de contrôler ces installations.

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Chaque usager du SPANC doit se soumettre aux obligations fixées par la réglementation en vigueur applicable aux installations d’assainissement non collectif, et par le règlement du SPANC. Ce dernier a été adopté par le Conseil Communautaire le 21 janvier 2016.

 

Ce document définit les relations entre les usagers du SPANC et la Communauté de Communes en fixant les droits et obligations de chaque partie.

 

  • Il rappelle, entre autres :
    les conditions d’accès aux ouvrages d’assainissement individuel,
  • les modalités de conception, réalisation, contrôle, fonctionnement et entretien des installations,
  • les dispositions financières (redevances/redevables),
  • les pénalités financières et sanctions possibles en cas de non-respect des règles définies.

 

Il est applicable sur les communes de Dampierre en Graçay, Foëcy,  Genouilly, Graçay, Massay, Nançay, Neuvy-sur-Barangeon, Nohant-en-Graçay, Saint-Georges-sur-la-Prée, Saint-Hilaire-de-Court, Saint-Outrille, Vierzon et Vouzeron.

 

Les communes de Méry-sur-Cher, Thénioux et Saint-Laurent sont gérées par le SIAEP de Thénioux.

L’assainissement non collectif de Vignoux-sur-Barangeon est pris en charge par la commune.

 

  • Téléphone : 02 48 71 91 29
  • Email : spanc@cc-vierzon.fr

 

 

LES COMMUNES

Vierzon
Thénioux
Dampierre-
en-Graçay
Foëcy
Genouilly
Graçay
Méry-
sur-Cher
Nohant-
en-Graçay
Saint-Georges-
sur-la-Prée
Saint-Hilaire-
de-Court
Saint-
Outrille
Massay
Vignoux-sur-
Barangeon
Saint-
Laurent
Vouzeron
Neuvy-sur-
Barangeon