spanc tuyau

Service public d’assainissement non collectif (SPANC)

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est chargé de conseiller et d’accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif, ainsi que de contrôler ces installations.

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Chaque usager du SPANC doit se soumettre aux obligations fixées par la réglementation en vigueur applicable aux installations d’assainissement non collectif, et par le règlement du SPANC. Ce dernier a été adopté par le Conseil Communautaire le 21 janvier 2016.

 

Ce document définit les relations entre les usagers du SPANC et la Communauté de Communes en fixant les droits et obligations de chaque partie.

 

  • Il rappelle, entre autres :
    les conditions d’accès aux ouvrages d’assainissement individuel,
  • les modalités de conception, réalisation, contrôle, fonctionnement et entretien des installations,
  • les dispositions financières (redevances/redevables),
  • les pénalités financières et sanctions possibles en cas de non-respect des règles définies.

 

Il est applicable sur les communes de Dampierre en Graçay, Genouilly, Graçay, Nohant en Graçay, Saint Georges sur la Prée, Saint Hilaire de Court, Saint Outrille et Vierzon.

 

  • Téléphone : 02 48 71 35 78
  • Email : spanc@cc-vierzon.fr

 

 

LES COMMUNES

Vierzon
Thénioux
Dampierre-en-Graçay
Foëcy
Genouilly
Graçay
Méry-sur-Cher
Nohant-en-Graçay
Saint-Georges-sur-la-Prée
Saint-Hilaire-de-Court
Saint-Outrille