Le Plan Climat Air Energie Territoriale (PCAET) est un projet territorial de développement durable cadrant les politiques énergétiques-climatiques et de l’air. A la fois stratégique et opérationnel, il intègre trois grandes dimensions dans un même cadre de référence : l’air, le climat et l’énergie. Ainsi, le PCAET est le moteur de l’action territoriale dans la lutte contre le changement climatique et de l’adaptation du territoire. Il doit être évalué et révisé tous les 6 ans, avec un bilan à mi-parcours.
La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015, fixe des objectifs chiffrés, à moyen et long terme, en matière de réduction des émissions de GES, de consommation énergétique et de production d’énergies renouvelables. Avec ce plan, on vise à :
Concernant la pollution de l’air, les objectifs sont de ramener les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux valeurs réglementaires, en particulier sur les particules fines qui posent le plus de problèmes de dépassements et d’impact sanitaire, et plus globalement de tendre à une exposition minimale de la population à la pollution de l’air.
L’arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial a pour objet de définir la liste des polluants atmosphériques à prendre en compte : les oxydes d’azotes (NOx), les particules PM10 et PM2.5, les composés volatiles (COV), le dioxyde de soufre (SO2) et l’ammoniac (NH3).
L’évaluation environnementale stratégique (EES)
Les articles L.122-4 et L.122-5 du code de l’environnement rendent obligatoire la réalisation d’une évaluation environnementale stratégique (EES) pour un certain nombre de plans et programmes. C’est le cas avec le PCAET.
L’EES doit permettre notamment d’intégrer les considérations environnementales dans l’élaboration et l’adoption du PCAET en vue de promouvoir un développement durable et d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine.
C’est une démarche itérative, conduisant à proposer des orientations ou à adapter la solution au sein du PCAET comme par exemple, modifier ou supprimer un objectif, ou bien ajouter une conditionnalité environnementale à une orientation ou à un objectif…
Afin de mettre en œuvre un plan d’actions partagé avec le plus grand nombre, l’élaboration du PCAET sera co-construite avec l’ensemble des acteurs.
Vous serez ainsi invités à participer à des ateliers thématiques afin de faire émerger des pistes d’action à partir des enjeux identifiés sur le territoire, à l’issue du diagnostic territorial. D’ores et déjà, n’hésitez pas à faire part de vos propositions en envoyant un mail à pcaet@cc-vierzon.fr
Délibération du 01/02/2018 