PCAET : Avis de consultation publique

Publié le 11 juin 2024

Conformément à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui couvre la période 2024-2030.

Ce projet territorial, à la fois stratégique et opérationnel, a pour objectif d’atténuer localement le changement climatique et de s’adapter à ses effets. Il prend en compte l’ensemble des problématiques climat-air-énergie autour des thématiques suivantes : la réduction des gaz à effet de serre et des consommations d’énergie, le développement des énergies renouvelables, la réduction des polluants atmosphériques et l’adaptation du territoire aux effets du changement climatique.

En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation du public est organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry.

La procédure de consultation publique aura lieu du 28 juin au 29 juillet 2024 inclus.

Le dossier soumis à la consultation comprendra les documents suivants :

  • la délibération du 7 décembre 2023 validant le projet de PCAET
  • le rapport final comprenant le diagnostic territorial, la stratégie climat-air-énergie et le plan d’actions
  • l’Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
  • les avis des autorités

Durant la période officielle de consultation, les documents seront consultables selon les modalités suivantes :

  • en ligne sur le site internet de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry :

https://www.cc-vierzon.fr/plan-climat-air-energie-territorial-pcaet/

 

  • au format papier au siège de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry, 2 rue Blanche Baron 18100 Vierzon, sur prise de rendez-vous préalable (du lundi au vendredi, 9h-12h et 14h-17h) au 02.48.71.21.64 ou par courriel pcaet@cc-vierzon.fr

Dès l’ouverture de la consultation, les observations et contributions pourront être adressées pendant toute la durée de la mise à disposition du public de la manière suivante :

  • par écrit sur le registre de consultation ouvert à cet effet et accessible au siège de la Communauté de communes (prise de rendez-vous préalable)

Toute contribution formulée en dehors de la période officielle de consultation ne pourra être prise en considération.

A l’issue de la consultation, le projet de PCAET pourra être modifié pour tenir compte des remarques et avis pertinents et sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire.

LES COMMUNES

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