Particuliers et professionnels pourront déposer leurs demandes sous forme numérique via le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (Gnau) accessible depuis le site internet de la Communauté de communes et celui de chaque commune membre du service commun ADS.
Dès le mois de septembre 2021
- Certificat d’urbanisme d’information (CUa)
- Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb).
- Déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
Puis à compter du 1er janvier 2022
- Permis de construire pour maison individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
- Permis d’aménager (PA) ;
- Permis de démolir (PD) ;
- Déclaration préalable de travaux pour maison individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
- Déclaration préalable valant lotissement (DPLT) ;
Ce nouveau service en ligne vous permettra de réaliser un ensemble de démarches (déclaration d’intention d’aliéner, permis de construire, certificats d’urbanisme…), de suivre vos demandes d’urbanisme et d’échanger avec l’administration. Vous pourrez vous connecter au GNAU directement avec votre compte France Connect.
Le guichet numérique n’est pas obligatoire puisque tout pétitionnaire aura toujours la possibilité de déposer en mairie sa demande au format papier s’il le souhaite.
