Il prévoit un délai de 30 jours, pour les entreprises, pour déposer leur demande d’autorisation, avec effet rétroactif, à compter de la mise en activité partielle.
Une fois la demande préalable réalisée sur le portail, les services de l’Etat disposent de 48 heures pour l’instruire. Le défaut de décision dans ce délai vaut autorisation implicite.
En cas de problème de connexion, les entreprises peuvent également adresser, selon les recommandations de la DIRRECTE, un courriel à contact-ap@asp-public.fr (conserver ce courriel).
En appui de l’Etat, de la Région Centre-Val de Loire et des différents acteurs économique, la Communauté de communes se mobilise au quotidien.
Les agents du service économique de la CDC et l’Office du commerce et de l’artisanat de Vierzon sont, depuis le début de la crise, mobilisés pour apporter aux entreprises toutes les informations nécessaires et les orienter vers les structures et les interlocuteurs appropriés :
- Office du commerce et de l’artisanat : OCAVSB@com – 06 49 58 07 86
- Service économique : economie@cc-vierzon.fr – 06 33 36 36 84 / 06 33 36 41 71.
Notre CDC prendra toute sa part dans cet effort. Une aide exceptionnelle pour les entreprises les plus impactées, en complément de l’aide régionale, sera proposée pour délibération en Conseil communautaire le vendredi 3 avril. La CDC participera donc ainsi au fonds national de solidarité.
Cette décision vous sera présentée dès demain sur notre site internet.
