Urbanisme
Commune de GRACAY/ PLAN LOCAL D’URBANISME
Procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Graçay :
La délibération du conseil communautaire en date du 5 juin 2018 a précisé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU de la commune de Graçay, portant notamment sur la suppression d’un secteur de taille et de capacité limitées (STECAL) et la modification de son règlement.
Elle se déroulera du 9 juillet au 11 août 2018 inclus, au service urbanisme communautaire située en mairie de Vierzon, ainsi qu’au siège de la mairie de Graçay, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et 13h30 à 17 heures.
PLU :
- Plan Local d’Urbanisme
- Diagnostic communal
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- Règlement
- Orientation d’Aménagement et de Programmation
- Délibération d’approbation du PLU
- Gracay PLU-2017-12-06-5000a
- Gracay PLU-2017-12-06-5000b
- Gracay PLU-2017-12-06-AEP
- Gracay PLU-2017-12-06-AEP-Commune
- Gracay PLU-2017-12-06-Servitudes-1
- Gracay PLU-2017-12-06-Servitudes-2
- Gracay PLU-2017-112-06-Zonage ABF
- Gracay PLU-2017-112-06-Zonage Assainissement
- Gracay PLU-2017-112-06-Zonage Bourg
- Liste des servitudes
- Notice du zonage d’assainissement
Conclusion de l’enquête publique :
PLAN LOCAL D’URBANISME Commune de VIERZON
Approbation de la modification simplifiée n°9 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vierzon
Par délibération en date du 09 octobre 2017, le Conseil Communautaire a décidé d’approuver la modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Vierzon, portant notamment sur la modification du zonage sur la ZAC Parc technologique de Sologne.
Cette délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de Communes Vierzon Sologne Berry et en mairie de Vierzon pendant un mois ainsi que d’une insertion dans un journal diffusé dans le département.
Le dossier du P.L.U approuvé est tenu à la disposition du public au service urbanisme communautaire situé en mairie de Vierzon aux heures et jours habituels d’ouverture.
Documents consultables en ligne:
- Modification simplifiée n°9 du Plan Local d’Urbanisme
de la commune de Vierzon
>> Document 1
>> Document 2