Politique de confidentialité
Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité fait référence au site internet de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry, dont le siège est situé 2 rue Blanche Baron, 18100 Vierzon (France).
En tant que responsable du traitement, la Communauté de communes est chargée de définir les finalités et modalités des traitements de données personnelles collectées via ce site.
Données collectées et finalisées
Nous collectons différents types de données personnelles selon les services utilisés :
- Données de contact (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone…) lorsque vous nous adressez une demande via un formulaire de contact, demande d’information, inscription ou autre interaction.
- Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, temps de visite…) dans le cadre des services d’analyses statistiques.
- Autres données spécifiques lorsque vous utilisez des services particuliers (par exemple : …), le cas échéant.
Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes d’information ou de service.
- Gérer la relation usager/administration.
- Assurer la maintenance, la sécurité et l’optimisation du site internet.
- Produire des statistiques anonymisées afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
Base légale
Le traitement des données personnelles repose sur :
- L’exécution d’une mission de service public confiée à la Communauté de communes.
- Le consentement de la personne concernée lorsque cela est nécessaire (ex. : cookies analytiques).
- Le respect de nos obligations légales et réglementaires.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui ne dépasse pas ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées. Par exemple :
Les données de navigation et cookies : durée à préciser ou selon les durées imposées par la loi
Les données de contact recueillies via les formulaires : durée à préciser.
Destinataires des données
Seules les personnes habilitées au sein de la Communauté de communes (services concernés) ou ses prestataires techniques font accès aux données personnelles, dans le cadre de leurs missions.
Aucun transfert de données à des pays hors Union Européenne n’est prévu sans mise en place de garanties appropriées.
Sécurité et confidentialité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, conformément aux exigences applicables (sécurité des systèmes d’information, contrôle des accès, chiffrement si nécessaire…).
Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et traceurs afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’effectuer des analyses statistiques.
Cookies analytiques (ex. : via Google Analytics) : soumis à votre consentement.
Vous pouvez à tout moment activer ou désactiver ces cookies via les paramètres de consentement disponibles sur le site.
Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site.
Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « informatique et libertés », vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : connaître les données personnelles vous concernant.
- Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition au traitement.
- Droit à la portabilité de vos données lorsque cela est applicable.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans que cela n’affecte la licéité du traitement avant ce retrait).
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire par courrier à cette adresse : 2 rue Blanche Baron, 18100 Vierzon.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).