Déclaration d’accessibilité

La Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry.

État de conformité

Le site de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry (https://www.cc-vierzon.fr/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

Un premier audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 69.64% au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

• Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou ne sont pas accessibles au clavier (notamment des fenêtres modales, des contenus qui s’affichent et se masquent), ou font un usage inapproprié de propriétés ARIA
• Des documents PDF ne sont pas accessibles et/ou ne possèdent pas d’alternative accessible ;

Dérogations pour charge disproportionnée

NA

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Iframe de consultation des comptes rendu en format pdf (contenu externe)

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 11 aout 2025, puis mise à jour le 06 novembre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• Firefox 140 et NVDA 2025 
• Firefox 140  et JAWS 2025 
• Safari 18.4 et VoiceOver (macOS 14.5) 
• Chrome 138 et TalkBack (Android 15) 

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil
• Contact
• Mentions légales
• Accessibilité
• Plan du site
• Recherche
• Liste actu
• Actualité
• Liste agenda
• Page agenda
• Page sommaire
• Page de contenu
• Page avec tableau
• Page comptes-rendus

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

La Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

La Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter par mail ou par téléphone afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• un formulaire de contact ;
• un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
• une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07.