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PCAET

Qu’est-ce que le PCAET ?

Le Plan Climat Air Energie Territoriale (PCAET) est un projet territorial de développement durable cadrant les politiques énergétiques-climatiques et de l’air. A la fois stratégique et opérationnel, il intègre trois grandes dimensions dans un même cadre de référence : l’air, le climat et l’énergie. Ainsi, le PCAET est le moteur de l’action territoriale dans la lutte contre le changement climatique et de l’adaptation du territoire.  Il doit être évalué et révisé tous les 6 ans, avec un bilan à mi-parcours.

 
Pour quels objectifs ?

Le PCAET a pour objectifs :

  • l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre(GES) dans le but de limiter l’impact du territoire sur le changement climatique.
  • l’adaptation du territoire au changement climatiquepour réduire sa vulnérabilité et en faire un territoire résilient, robuste et adapté, au bénéfice de ses activités et de sa population.
  • la sobriété énergétique,  démarche de modération sur les services rendus par la consommation d’énergie à l’opposé de la surconsommation. Elle constitue à la fois une nécessité et une opportunité.
  • la qualité de l’air.
  • le développement des énergies renouvelables.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015, fixe des objectifs chiffrés, à moyen et long terme, en matière de réduction des émissions de GES, de consommation énergétique et de production d’énergies renouvelables. Avec ce plan, on vise à :

  • Réduire de 40 % les émissions de Gaz à Effet de Serre en 2030, par rapport à la référence 1990,
  • Diminuer de 30% la consommation d’énergies fossiles en 2030 par rapport à la référence 2012,
  • Porter la part des énergies renouvelables à 32% de la consommation énergétique finale en2030 et à 40% de la production d’électricité,
  • Diviser par deux la consommation finale d’énergie d’ici à 2050, par rapport à 2012,
  • Multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid d’ici 2030.

Concernant la pollution de l’air, les objectifs sont de ramener les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux valeurs réglementaires, en particulier sur les particules fines qui posent le plus de problèmes de dépassements et d’impact sanitaire, et plus globalement de tendre à une exposition minimale de la population à la pollution de l’air.

L’arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial a pour objet de définir la liste des polluants atmosphériques à prendre en compte : les oxydes d’azotes (NOx), les particules PM10 et PM2.5, les composés volatiles (COV), le dioxyde de soufre (SO2) et l’ammoniac (NH3).

L’évaluation environnementale stratégique (EES)

Les articles L.122-4 et L.122-5 du code de l’environnement rendent obligatoire la réalisation d’une évaluation environnementale stratégique (EES) pour un certain nombre de plans et programmes. C’est le cas avec le PCAET.

L’EES doit permettre notamment d’intégrer les considérations environnementales dans l’élaboration et l’adoption du PCAET en vue de promouvoir un développement durable et d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine.

 C’est une démarche itérative, conduisant à proposer des orientations ou à adapter la solution au sein du PCAET comme par exemple, modifier ou supprimer un objectif, ou bien ajouter une conditionnalité environnementale à une orientation ou à un objectif…

 Quelles sont les étapes de réalisation ?

L’élaboration du PCAET s’organise en différentes étapes (voir chronologie ci-dessous) :

1ère étape : la préfiguration (étape de cadrage).

2ème étape : le diagnostic et l’état initial de l’environnement (EIE)

3ème étape : la mise en place d’une stratégie territoriale.

4ème étape : la mise en place d’un programme d’actions avec la définition d’indicateurs de suivi et d’évaluation.

5ème étape : l’approbation et la mise en œuvre pendant 6 ans.

6ème étape : l’ajustement du plan en 2027.

Documents officiels PCAET :

> Télécharger la délibération

Délibération du 05/06/2018 sur les modalités d’élaboration et de concertation

> Télécharger la délibération

Contact :

Afin de mettre en œuvre un plan d’actions partagé avec le plus grand nombre, l’élaboration du PCAET sera co-construite avec l’ensemble des acteurs.
Vous serez ainsi invités à participer à des ateliers thématiques afin de faire émerger des pistes d’action à partir des enjeux identifiés sur le territoire, à l’issue du diagnostic territorial. D’ores et déjà, n’hésitez pas à faire part de vos propositions en envoyant un mail à pcaet@cc-vierzon.fr

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