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Règlement de collecte

La Communauté de Communes a adopté, le 21 janvier 2016, un règlement de collecte des dé- chets ménagers et assimilés.

Ce règlement définit les conditions et les modalités auxquelles est soumise la collecte des déchets ménagers et assimilés dans le cadre du service public sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes.

Ce document a pour principaux objectifs de :
Définir et délimiter le service public de collecte des déchets,
• Présenter les modalités du service (modes et fréquences de collecte, contenants de collecte, horaires de présentation des bacs, …),
• Définir les règles d’utilisation du service de collecte,
• Préciser les éventuelles sanctions en cas de non-respect des règles.

Il a pour but d’améliorer l’information et la qualité du service apporté aux usagers : rappel des consignes et modalités de tri, réponse aux questions des habitants, des élus ou des agents communaux, information des prestataires sur les modalités de collecte,…

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